Dans la procédure ayant opposée la société Atlantique Iroise Immobilier 72 rue Alsace Lorraine Crozon et les Sociétés Cabinet Kerjean 33 place des Otages Morlaix, Morlaix Immobilier 33 place des Otages Morlaix, Rivelo 7 rue de Brest PLOUZANE
Par jugement du 16 juin 2017 le tribunal de commerce de Quimper a
Condamné solidairement les sociétés Cabinet Kerjean, Morlaix Immobilier et Rivelo à arrêter l’exploitation de la marque « Cabinet Kerjean » sur le territoire concerné par la clause de non concurrence à compter du jour de la signification de ce jugement sous astreinte de 1000 € par jour de retard au profit de la Société Atlantique Iroise et ce jusqu’à son terme, soit le 20 mars 2018.
Condamné de manière solidaire ces mêmes sociétés à publier, sous huit jours à compter du jour de la signification du présent jugement, à leurs frais, la décision de condamnation dans le journal Le Télégramme et sur la zone de Crozon en deux parutions successives sur une semaine.
Condamné de manière solidaire les sociétés à publier la présente décision de condamnation pendant un délai de 2 mois à compter du jour de la signification du présent jugement, et de manière bien visible, sur la première page d’accueil des sites internet des sociétés Cabinet Kerjean, Morlaix Immobilier et Rivelo.
Condamné de manière solidaire ces mêmes sociétés à publier durant cette même période de 2 mois sur les pages de profil et de réseaux sociaux et professionnels utilisés par ces 3 sociétés pour promouvoir leurs activités ainsi que sur tous les supports électroniques de communication qu’elles sont susceptibles d’utiliser aux frais de ces dernières.
Condamné de manière solidaire les sociétés Cabinet Kerjean, Morlaix Immobilier et Rivelo à payer à la société Atlantique Iroise la somme de 6000 € sur le fondement des dispositions des articles 700 du code de procédure civile ainsi qu’en tous les dépens.
Débouté les sociétés Cabinet Kerjean, Morlaix Immobilier et Rivelo, de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.
Ordonné l’exécution provisoire du présent jugement.
Condamné de manière solidaire les sociétés Cabinet Kerjean, Morlaix Immobilier et Rivelo aux entiers dépens lesquels comprennent notamment les frais de greffe liquidés pour le présent jugement à la somme de 111,17 €.
Ainsi jugé et prononcé le 16 juin 2017 par le Tribunal de Commerce de Quimper, en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, comme annoncé à l’audience du 7 avril 2017 où étaient et siégeaient Messieurs DUFOUR, Président, CABELGUEN et KERBOURC’H, Juges, assistés de Maître DE KERGARIOU, Greffier associé.
Par jugement du 16 juin 2017 le tribunal de commerce de Quimper a
Condamné solidairement les sociétés Cabinet Kerjean, Morlaix Immobilier et Rivelo à arrêter l’exploitation de la marque « Cabinet Kerjean » sur le territoire concerné par la clause de non concurrence à compter du jour de la signification de ce jugement sous astreinte de 1000 € par jour de retard au profit de la Société Atlantique Iroise et ce jusqu’à son terme, soit le 20 mars 2018.
Condamné de manière solidaire ces mêmes sociétés à publier, sous huit jours à compter du jour de la signification du présent jugement, à leurs frais, la décision de condamnation dans le journal Le Télégramme et sur la zone de Crozon en deux parutions successives sur une semaine.
Condamné de manière solidaire les sociétés à publier la présente décision de condamnation pendant un délai de 2 mois à compter du jour de la signification du présent jugement, et de manière bien visible, sur la première page d’accueil des sites internet des sociétés Cabinet Kerjean, Morlaix Immobilier et Rivelo.
Condamné de manière solidaire ces mêmes sociétés à publier durant cette même période de 2 mois sur les pages de profil et de réseaux sociaux et professionnels utilisés par ces 3 sociétés pour promouvoir leurs activités ainsi que sur tous les supports électroniques de communication qu’elles sont susceptibles d’utiliser aux frais de ces dernières.
Condamné de manière solidaire les sociétés Cabinet Kerjean, Morlaix Immobilier et Rivelo à payer à la société Atlantique Iroise la somme de 6000 € sur le fondement des dispositions des articles 700 du code de procédure civile ainsi qu’en tous les dépens.
Débouté les sociétés Cabinet Kerjean, Morlaix Immobilier et Rivelo, de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.
Ordonné l’exécution provisoire du présent jugement.
Condamné de manière solidaire les sociétés Cabinet Kerjean, Morlaix Immobilier et Rivelo aux entiers dépens lesquels comprennent notamment les frais de greffe liquidés pour le présent jugement à la somme de 111,17 €.
Ainsi jugé et prononcé le 16 juin 2017 par le Tribunal de Commerce de Quimper, en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, comme annoncé à l’audience du 7 avril 2017 où étaient et siégeaient Messieurs DUFOUR, Président, CABELGUEN et KERBOURC’H, Juges, assistés de Maître DE KERGARIOU, Greffier associé.
