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Jugement

Dans la procédure ayant opposée la société Atlantique Iroise Immobilier  72 rue Alsace Lorraine Crozon et les Sociétés Cabinet Kerjean 33 place des Otages  Morlaix, Morlaix Immobilier 33 place des Otages Morlaix, Rivelo 7 rue de Brest  PLOUZANE

Par jugement du 16 juin 2017 le tribunal de commerce de Quimper a

Condamné solidairement les sociétés  Cabinet Kerjean, Morlaix Immobilier et  Rivelo à arrêter l’exploitation de la marque « Cabinet Kerjean » sur le territoire concerné par la clause de non concurrence à compter du jour de la signification de ce jugement sous astreinte de 1000 € par jour  de retard  au profit de la Société Atlantique Iroise et ce jusqu’à son terme, soit le 20 mars 2018.

Condamné de manière solidaire ces mêmes sociétés à publier, sous huit jours à compter du jour de la signification du présent jugement,  à leurs frais,  la décision de condamnation dans le journal Le Télégramme et sur la zone de Crozon en deux parutions successives sur une semaine.

Condamné  de manière solidaire les sociétés à publier  la présente décision de condamnation pendant un délai de 2 mois à compter du jour de la signification du présent jugement, et de manière bien visible, sur la première page d’accueil des sites internet des sociétés Cabinet Kerjean,  Morlaix Immobilier et  Rivelo.

Condamné  de manière solidaire ces mêmes  sociétés à publier durant cette même période de  2 mois  sur les pages de profil et de réseaux sociaux et professionnels  utilisés par ces 3 sociétés  pour promouvoir leurs  activités ainsi que sur tous les supports électroniques de communication  qu’elles sont susceptibles d’utiliser aux frais de ces dernières.

Condamné  de manière solidaire les sociétés Cabinet Kerjean, Morlaix Immobilier et Rivelo  à payer à la société Atlantique Iroise la somme de 6000 € sur le fondement des dispositions des articles 700 du code de procédure civile ainsi qu’en tous les dépens.

Débouté  les sociétés Cabinet Kerjean, Morlaix Immobilier et Rivelo, de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Ordonné  l’exécution provisoire du présent jugement.

Condamné  de manière solidaire les sociétés Cabinet Kerjean, Morlaix Immobilier et Rivelo  aux entiers dépens lesquels comprennent notamment les frais de greffe liquidés pour le présent jugement à la somme de 111,17 €.

Ainsi jugé et prononcé le 16 juin 2017 par le Tribunal de Commerce de Quimper, en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, comme annoncé à l’audience du 7 avril 2017 où étaient et siégeaient Messieurs DUFOUR, Président, CABELGUEN et KERBOURC’H, Juges, assistés de Maître DE KERGARIOU, Greffier associé.